Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

www.photographe-mariage-paca.com
Nadine Darras
16 Résidence les Guéringuiers – Boulevard Peymarlier
83460 Les Arcs/Argens
N°Siren : 532 859 907

HÉBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France.

 

Article 1
AUTORISATION DE DROIT D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE
Les personnes photographiés déclarent poser librement pour des photos suivant le style qu’ils ont choisit.Un contrat de droit à l’image et droits d’auteur sera édité.
Si des enfants sont présents sur les clichés , les personnes photographiés sont responsables des personnes apparaissant sur les prises de vues et doivent au préalable en avoir averti les parents responsables.

Article 2
LE RESPECT
Les personnes photographiées qui souhaitent afficher les photos prisent par Nadine Darras Photographe , doivent conserver la signature du dit photographe ou en spécifier le nom ( ou lien de site internet)
Le photographe s’autorise la promotion de son travail en publiant des photos des sujets sur les réseaux sociaux , presse , site web , flyer , journaux spécialisés.

Article 3
LIVRAISON DES FICHIERS
Les fichiers livrés aux client sont en haute définition , en format numérique uniquement .
Trois possibilités de remise des clichés d’envoi :
– Par mail pour les petits dossiers (moins de 20 photos)
– Par lien sécurisé pour les dossier photos de moyenne importance ( à partir de 20 photos et +)
– Sur support USB en courrier recommandé accusé réception pour les dossiers comprenant + de 150 photos.
Possibilité de fichiers papiers sur galerie privée , les photos seront alors payantes et ce en supplément du tarif de la séance (ou reportage) photographique .
Sauf entente préalable , aucun fichier brut ne sera remis au client.
Le délai de livraison oscillera de 10 jours à 20 jours suivant l’évènement et sauf cas de force majeur.

Article 4
REPORTAGE MARIAGE
Il est bien spécifier que lors des mariages , les prises de vue concernant LE COUPLE doivent être réalisées sans présence de tiers .
En effet de nombreuses personnes peuvent influencer soit les mariés , soit le photographe par leur présence (oralement ou physiquement)
Il est donc fortement recommander de conserver ce moment EN TOUTE INTIMITÉ .

Article 5
DÉSISTEMENT OU ANNULATION
Le photographe se réserve le droit de conserver les Arrhes versés en cas de désistement ou d’annulation du projet .
Un versement d’Arrhes est une preuve de travail en amont et un engagement des parties concernées.

Article 6
LES PAIEMENTS
Pour le règlement des séances individuelles , maternité ou naissance , le paiement se fait le jour de la dite séance .
Pour le règlement des mariages , 30% du montant total sera demandé à la signature du contrat (ou devis) . Le solde sera à régler le jour de l’évènement .
Possibilité de régler votre mariage par virement mensuel suivit accord avec le photographe .

Article 7
QUE DEVIENNENT VOS PHOTOGRAPHIES
Toutes les photographies sont conservées pendant 1 an (brutes et retouches) .
Au delà de ce délai , seul les fichiers retouchés seront conservés pour une durée de trois ans.

Article 8
LIENS PARTENAIRES , PROTECTION et COOKIES
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, les données communiquées par le client seront traitées et utilisées exclusivement à des fins promotionnelles et de gestion interne de clientèle.
Le client dispose du droit de communication, contrôle, suppression et correction de ces données personnelles sur requête écrite.
Le client dispose également du droit de s’opposer, par écrit contre l’utilisation de ces données à des fins promotionnelles.
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Article 9
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Les contenus, notamment les textes, logiciels, œuvres musicales, documents sonores, vidéo, photographiques, graphiques ainsi que les autres éléments contenus dans des publicités ou dans des messages électroniques commerciaux fournis par l’éditeur, ou par d’autres fournisseurs de contenu sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou par d’autres réglementations en matière de droit de propriété.
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Article 10
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nadinephotos83460@gmail.com