MENTIONS LÉGALES

www.photographe-mariage-paca.com
Nadine Darras
460 Boulevard Peymarlier
83460 Les Arcs/Argens
N°Siren : 532 859 907

HÉBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France.

ASSURANCE PROFESSIONNELLE

MAAF DRAGUIGNAN

Contrat Multirisque Professionnelle : 090505653 J 001

Article 1
AUTORISATION DE DROIT D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE
Les personnes photographiés déclarent poser librement pour des photos suivant le style qu’ils ont choisit.Un contrat de droit à l’image et droits d’auteur sera édité.
Si des enfants sont présents sur les clichés , les personnes photographiés sont responsables des personnes apparaissant sur les prises de vues et doivent au préalable en avoir averti les parents responsables.

Article 2
LE RESPECT
Les personnes photographiées qui souhaitent afficher les photos prisent par Nadine Darras Photographe , doivent conserver la signature du dit photographe ou en spécifier le nom ( ou lien de site internet)
Le photographe s’autorise la promotion de son travail en publiant des photos des sujets sur les réseaux sociaux , presse , site web , flyer , journaux spécialisés.

Article 3
LIVRAISON DES FICHIERS
Les fichiers livrés aux client sont en haute définition , en format numérique uniquement .
Trois possibilités de remise des clichés d’envoi :
– Par mail pour les petits dossiers (moins de 20 photos)
– Par lien sécurisé pour les dossier photos de moyenne importance ( à partir de 20 photos et +)
– Sur support USB en courrier recommandé accusé réception pour les dossiers comprenant + de 150 photos.
Possibilité de fichiers papiers sur galerie privée , les photos seront alors payantes et ce en supplément du tarif de la séance (ou reportage) photographique .
Sauf entente préalable , aucun fichier brut ne sera remis au client.
Le délai de livraison oscillera de 10 jours à 20 jours suivant l’évènement et sauf cas de force majeur.

Article 4
REPORTAGE MARIAGE
Il est bien spécifier que lors des mariages , les prises de vue concernant LE COUPLE doivent être réalisées sans présence de tiers .
En effet de nombreuses personnes peuvent influencer soit les mariés , soit le photographe par leur présence (oralement ou physiquement)
Il est donc fortement recommander de conserver ce moment EN TOUTE INTIMITÉ .

Article 5
DÉSISTEMENT OU ANNULATION
Le photographe se réserve le droit de conserver l’acompte versé en cas de désistement ou d’annulation du projet .
Un versement d’acompte est une preuve de travail en amont et un engagement des parties concernées.
Le versement de acompte (non remboursable en cas d’annulation simple de l’évènement) a pour valeur l’engagement des deux parties.Si report du projet pour raison majeure liée au COVID-19, le présent contrat restera valide uniquement sur une durée de un an.
Passé cette date, le présent contrat sera donc considéré comme nul et l’acompte sera conservé par le photographe en guise de dédommagement pour le travail engagé en amont.
Seul le tribunal de Draguignan (83) pourra être juge en cas de conflit entre les parties nommées dans le contrat.

Article 6
LES PAIEMENTS
Pour le règlement des séances individuelles , maternité ou naissance , le paiement se fait le jour de la dite séance .
Pour le règlement des mariages , 30% du montant total sera demandé à la signature du contrat (ou devis) . Le solde sera à régler le jour de l’évènement .
Possibilité de régler votre mariage par virement mensuel suivit accord avec le photographe .

Article 7
QUE DEVIENNENT VOS PHOTOGRAPHIES

1) Pour les séances maternité, bébé ,famille , enfant .
Les fichiers brutes sont conservés pour une durée de 1 an , après quoi , ce dossier photo est détruit.
Toutes les photographies (retouchées) sont conservées pendant 2 ans  .
Il sera donc nécessaire que vous conserviez vos photos en double exemplaires sur un support de votre choix (USB , CLOUD , DVD ……)
Si,durant cette année,vous souhaitez , pour une quelconque raison un renvoie de votre dossier de photos retouchées (inférieur à 50 photos) , la somme de 60€ vous sera réclamée.
Si,durant cette année,vous souhaitez , pour une quelconque raison un renvoie de votre dossier de photos retouchées (supérieur à 50 photos) , la somme de 100€ vous sera réclamée.

2) Pour les mariages et tout type d’évènement.
Le versement de acompte (non remboursable en cas d’annulation simple de l’évènement) a pour valeur l’engagement des deux parties.Si report du projet pour raison majeure liée au COVID-19 le présent contrat restera valide uniquement sur une durée de un an.
Passé cette date, le présent contrat sera donc considéré comme nul et l’acompte sera conservé par le photographe en guise de dédommagement pour le travail engagé en amont.
Les photographies numériques seront conservées pour une durée de un an.
Il sera nécessaire que vous en fassiez une copie (voir deux)
Passé ce délai , la somme de 150€ vous sera demandé pour un nouvel envoie de vos photos retouchées uniquement en format numérique sur support USB.

Article 8
LIENS PARTENAIRES , PROTECTION et COOKIES
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, les données communiquées par le client seront traitées et utilisées exclusivement à des fins promotionnelles et de gestion interne de clientèle.
Le client dispose du droit de communication, contrôle, suppression et correction de ces données personnelles sur requête écrite.
Le client dispose également du droit de s’opposer, par écrit contre l’utilisation de ces données à des fins promotionnelles.
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Article 9
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Article 10
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© Par propriété exclusive du photographe,Nadine Darras,la copie et les utilisations partielles ou totales de mon travail sont interdites, conformément aux articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle .

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nadinephotos83460@gmail.com